Conditions générales de ventes

Mentions légales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le cabinet de psychologie en ligne, dont les coordonnées sont précisées ci-dessous (désigné ci-après« le Cabinet »), et tout utilisateur (« le Client») souhaitant bénéficier des prestations de consultation psychologique en ligne.

Raison sociale : PSYCHOLOGIE SUNNAH
Adresse : 200 rue de la Croix nivert, 75015, PARIS
E-mail : najiba.mapsenligne@gmail.com
N° SIRET : 987 696 911

En accédant à ces services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Le Cabinet propose des consultations de psychologie à distance via des outils de visioconférence, appel téléphonique ou plateformes de messagerie.Ces prestations ne se substituent pas à des soins médicaux, mais visent à apporter un soutien psychologique.

3. Accès au service

Le Client doit disposer :

- d’un équipement informatique(ordinateur, tablette ou smartphone) avec accès à internet.
- d’un environnement calme et adapté aux consultations.

Les rendez-vous sont fixés via le site web ou par e-mail et confirmés par le Cabinet après vérification de la disponibilité.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le montant est précisé lors de la prise de rendez-vous et varie selon la durée ou le type de prestation. Le paiement est effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou par virement bancaire.

5. Packs de séances (5, 8, 10 et 15 séances)

L’achat de ces packs est dû en totalité. Les séances peuvent être reportées dans la limite de deux fois, à condition que vous me préveniez 24 heures à l’avance. Si vous oubliez, cela sera de votre responsabilité. Je vous recommande de noter vos rendez-vous dans un agenda ou de vous programmer des notifications pour éviter cela. Une exception pourra être faite en cas de situation d’urgence, mais cela doit être vraiment urgent. La durée de validité du PACK est de 6 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues. Le cabinet psychologique Sunnah se réserve également le droit de ne plus accepter la cliente en consultation au-delà de ce délai, sauf circonstances exceptionnelles justifiées.En cas de refus de prélèvement par la banque, le cabinet de psychologie se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement et de vous retirer de sa liste de clientèle.

6. Annulation, report & retard

Chaque consultation est due. Toute annulation ou demande de rapport doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance. Le client pourra reprogrammer une consultation dans la limite de deux rapports. Aucun remboursement ne sera proposé. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, le montant de la consultation reste dû. En cas de retard de plus de 15 minutes, la consultation sera considérée comme due et aucune minute ne pourra être récupérée. De plus, après 15 minutes d’attente, le cabinet se réserve le droit de ne plus être disponible. Pour éviter tout oubli, il est recommandé de noter vos rendez-vous dans un agenda ou d’activer les notifications. Toutefois, en cas de situation d’urgence avérée, une exception.

7. Paiement en plusieurs fois

Pour les paiements échelonnés (en deux ou trois fois), si vous décidez d’interrompre votre suivi avant la fin du pack, les sommes déjà payées ne seront pas remboursées. De plus, si des prélèvements sont toujours en cours, ils ne seront pas annulés.

8. Engagement personnel

Il est essentiel de ressentir un véritable besoin d’être suivi, car cet engagement représente un investissement de votre part. Vous disposez de 48 heures pour vous décider. Si après ce délai vous ne vous manifestez pas, je considérerai que vous avez accepté ces conditions. Il vous sera demandé d’approuver et de signer ces règles si vous êtes d'accord.

9. Obligation du cabinet

Le cabinet s’engage à :

- respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges, conformément à l’article 226-13 du Code pénal.
- proposer un service de qualité adapté aux besoins du Client.
- respecter les règles éthiques et déontologiques en vigueur.

10. Obligation du client

Le client s’engage à :

- fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.
- respecter l’horaire fixé pour la consultation.
- s’assurer d’une connexion Internet stable et d’un environnement approprié.

11. Limitation de responsabilité

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable :

- en cas de problèmes techniques liés à la connexion Internet ou au matériel du Client.
- en cas de mauvaise utilisation desconseils fournis.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai derétractation.

En validant une consultation, le Client renonce expressément à ce droit pour cette prestation.

13. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Cabinet par e-mail.

14. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Cabinet.

15. Modification des CGV

Le Cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute prestation réservée après leur publication sur le site web.